La SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est une forme sociétaire ouverte aux avocats, caractérisée par le statut d'assimilé salarié du dirigeant et une grande flexibilité statutaire.
Différences avec la SELARL
- Le président de SELAS est assimilé salarié : il cotise au régime général (pas au RSI/SSI)
- Cotisations sociales plus élevées sur la rémunération (environ 65-80 % du net vs 45 % en SELARL)
- En contrepartie, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, quelle que soit leur montant
- Souplesse statutaire supérieure : catégories d'actions, organes de gouvernance libres
Quand choisir la SELAS
La SELAS est intéressante quand la stratégie de rémunération repose principalement sur les dividendes : pas de cotisations sociales dessus. Elle est aussi pertinente pour les cabinets multi-associés qui veulent une gouvernance flexible. En revanche, pour un avocat seul qui se verse principalement un salaire, la SELARL est presque toujours moins coûteuse.
Protection sociale
Le président de SELAS bénéficie du régime général : meilleure couverture maladie-maternité et chômage (si assimilé salarié avec contrat), mais pas de cotisation CNBF en tant que dirigeant — il faut la maintenir séparément au titre de l'inscription au barreau.
À retenir pour l'avocat : SELAS = dividendes non chargés mais salaire très chargé. SELARL = salaire moins chargé mais dividendes partiellement chargés. Le bon choix dépend du split rémunération/dividendes envisagé.