La signature électronique est un procédé technique permettant d'authentifier l'auteur d'un document numérique et d'en garantir l'intégrité. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite lorsqu'elle respecte les conditions du règlement européen eIDAS.
Niveaux de signature électronique
- Simple : un simple clic ou une case cochée. Valeur juridique faible, facilement contestable.
- Avancée : liée à l'identité du signataire, créée par des données contrôlées uniquement par ce dernier. Valeur juridique significative.
- Qualifiée : repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance (PSCO) agréé. Équivalente à une signature manuscrite par présomption légale.
Pour l'avocat
La signature électronique est utilisée par les avocats pour la signature des lettres de mission, des conventions d'honoraires, des actes juridiques et des correspondances officielles. Elle accélère la conclusion des mandats et facilite la gestion à distance des dossiers.
Outils
Des services comme DocuSign, Yousign (solution française) ou le service de signature électronique du CNB permettent d'utiliser une signature électronique avancée ou qualifiée. Le e-barreau permet aux avocats d'utiliser leur clé RPVA comme certificat de signature qualifiée pour les actes de procédure.
À retenir pour l'avocat : Pour les actes qui engagent significativement les parties (cession de parts, mandat de représentation, convention d'honoraires importante), privilégiez la signature électronique avancée ou qualifiée. Une signature simple (clic sur un email) est facilement contestable en cas de litige. Le surcoût d'une solution comme Yousign est négligeable par rapport au risque juridique.