— Définition

SIRET

Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant à 14 chiffres qui identifie chaque établissement d'une entreprise. Il se compose du numéro SIREN (9 chiffres) auquel s'ajoutent 5 chiffres (NIC — Numéro Interne de Classement).

Structure

SIRET = SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres). Le NIC est attribué par l'INSEE à chaque établissement de l'entreprise. Le premier établissement créé reçoit généralement le NIC 00001. Si l'entreprise crée un second établissement (une deuxième salle d'audience ou un second bureau), celui-ci reçoit un NIC différent mais le même SIREN.

Utilisation

Le numéro SIRET est exigé sur les factures, les déclarations sociales (DSN), les bulletins de salaire, les déclarations fiscales. Il permet d'identifier précisément l'établissement concerné par une opération. C'est l'identifiant de référence pour les cotisations URSSAF et les relations avec les organismes sociaux.

Pour le cabinet d'avocat

Un cabinet d'avocat qui n'a qu'un seul établissement n'a qu'un SIRET. S'il ouvre un bureau secondaire dans une autre ville, ce bureau reçoit un SIRET différent (même SIREN, NIC différent). La gestion multi-établissements complique les déclarations sociales et fiscales.

À retenir pour l'avocat : Le numéro SIRET est l'identifiant de base pour toutes les formalités administratives. Vérifiez qu'il est correctement renseigné sur vos factures — son absence peut entraîner un rejet de la facture par certains clients, notamment les grandes entreprises et les administrations publiques qui l'utilisent pour valider leurs achats.

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