La sous-comptabilité CARPA est la comptabilité auxiliaire tenue par l'avocat pour retracer l'ensemble des mouvements de fonds transitant par ses sous-comptes CARPA. Elle est distincte de la comptabilité professionnelle du cabinet.
Obligation
Chaque avocat doit tenir une comptabilité CARPA séparée de sa comptabilité d'exercice. Cette sous-comptabilité retrace les entrées et sorties de fonds de chaque affaire, le solde de chaque sous-compte, et la destination des fonds. Elle doit être présentable à tout moment en cas de contrôle du bâtonnier.
Organisation
- Un sous-compte par affaire impliquant un maniement de fonds
- Enregistrement chronologique de chaque mouvement
- Rapprochement régulier avec les relevés CARPA
- Conservation des mandats et justificatifs pendant 5 ans minimum
En pratique
La plupart des logiciels de gestion de cabinet d'avocats intègrent un module CARPA qui génère automatiquement la sous-comptabilité. Pour les petits cabinets, un tableur peut suffire à condition de maintenir le suivi à jour et de conserver les pièces justificatives.
À retenir pour l'avocat : La sous-comptabilité CARPA n'est pas un luxe — c'est une obligation professionnelle. Son absence lors d'un contrôle du bâtonnier est un motif de poursuite disciplinaire.