Le taux d'imposition désigne le pourcentage appliqué à une base imposable pour calculer l'impôt dû. En fiscalité des personnes, on distingue le taux marginal d'imposition (TMI), le taux moyen et le taux effectif, qui traduisent des réalités très différentes.
Taux marginal vs taux moyen
- Taux marginal d'imposition (TMI) : taux appliqué au dernier euro de revenu imposable. En France : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche. C'est le taux pertinent pour évaluer l'avantage d'une déduction fiscale.
- Taux moyen d'imposition : impôt total / revenu imposable total. Toujours inférieur au TMI en raison de la progressivité du barème.
- Taux effectif : impôt total / revenu brut global (avant déductions). Indicateur global de la pression fiscale réelle.
Taux d'IS
Le taux d'IS en France est de 25 % pour les bénéfices au-delà de 42 500 € et de 15 % sur les premiers 42 500 € pour les PME dont le CA est inférieur à 10 M€ et dont le capital est détenu à 75 % par des personnes physiques. La SELARL d'avocat bénéficie généralement de ce taux réduit.
Optimisation
Le choix entre BNC (IR) et SELARL (IS) dépend en grande partie de la comparaison entre le taux marginal d'IR de l'avocat et le taux d'IS applicable. Lorsque le TMI dépasse 30 %, l'IS devient souvent plus avantageux.
À retenir pour l'avocat : Le taux marginal d'imposition est le taux pertinent pour évaluer l'avantage d'une déduction fiscale ou d'un versement sur un PER. Si votre TMI est à 41 %, chaque euro déduit économise 41 centimes d'impôt. C'est ce calcul simple qui doit guider vos décisions d'optimisation fiscale en fin d'année.