— Définition

Taxe Puma

La cotisation subsidiaire maladie, communément appelée « taxe Puma », est une cotisation due par les personnes qui bénéficient de la protection universelle maladie (PUMa) sans exercer d'activité professionnelle ou avec des revenus professionnels très faibles. Elle vise les personnes qui tirent l'essentiel de leurs revenus du capital.

Principe

La taxe Puma est due lorsque les revenus professionnels d'une personne sont inférieurs à 20 % du PASS (soit environ 9 000 € en 2024) et que ses revenus du capital (dividendes, revenus fonciers, plus-values) dépassent 20 % du PASS. Elle est calculée sur les revenus du capital à un taux de 6,5 %.

Impact pour les associés de SELARL

Un associé de SELARL qui perçoit peu ou pas de rémunération mais distribue des dividendes importants peut être assujetti à la taxe Puma sur ces dividendes. Pour l'éviter, il faut s'assurer que les revenus professionnels (rémunération du gérant) dépassent le seuil de 20 % du PASS.

Optimisation

La stratégie d'optimisation consiste à maintenir un niveau de rémunération suffisant pour dépasser le seuil des 20 % du PASS, même si cela génère des cotisations sociales. Le coût de ces cotisations est généralement inférieur au montant de la taxe Puma qui serait due en l'absence de rémunération.

À retenir pour l'avocat : La taxe Puma est un piège fréquent dans les montages holding : l'associé qui perçoit des dividendes de sa SELARL via une holding sans se verser de rémunération peut être assujetti à la taxe Puma sur les dividendes perçus par la holding. Vérifiez systématiquement le niveau de rémunération professionnelle avant de structurer un tel montage.
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