Conditions de déductibilité
La TVA est déductible si les achats sont affectés à une activité soumise à TVA (ou à une activité exonérée avec droit à déduction), si la TVA figure sur une facture régulière au nom du cabinet, et si la déduction intervient au plus tard lors du dépôt de la déclaration du mois suivant.
TVA non déductible
Certaines dépenses ouvrent un droit à déduction partiel ou nul. En principe, la TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible (sauf exceptions). La TVA sur les dépenses de représentation est déductible sous conditions. La TVA sur les services acquis pour des opérations exonérées n'est pas déductible.
Crédit de TVA
Si la TVA déductible d'une période excède la TVA collectée (par exemple, lors d'un investissement important), un crédit de TVA se forme. Ce crédit peut être reporté sur la déclaration suivante ou demandé en remboursement auprès de l'administration fiscale (sous certaines conditions selon le régime).