Rôle
L'URSSAF collecte les cotisations sociales patronales et salariales pour les employeurs, et les cotisations des travailleurs non-salariés. Elle reverse ensuite ces fonds aux différents régimes de protection sociale (assurance maladie, retraite, allocations familiales, accidents du travail). Elle dispose de pouvoirs importants de contrôle et de recouvrement forcé.
Pour l'avocat en BNC
L'avocat en BNC verse ses cotisations à l'URSSAF au titre de la CSG/CRDS et des allocations familiales. Les cotisations retraite et prévoyance sont versées directement à la CNBF. Le calcul se fait sur le revenu professionnel N-2, avec régularisation l'année suivante.
Pour le cabinet employeur
Un cabinet d'avocat qui emploie des salariés déclare mensuellement à l'URSSAF via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) les salaires versés et les cotisations correspondantes. Tout retard de paiement génère des pénalités (majorations de retard de 5 % du principal + 0,2 % par mois de retard).